Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SFCP Société Française de Chirurgie de la Presbytie
Numéro de dépôt :
3790119
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SFCP Société Française de Chirurgie de la Presbytie
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) New Vision et Charles Ghenassia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SFCP Société Française de Chirurgie de la Presbytie »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
New Vision a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564829 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15